Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative dont les compétences sont fixées par le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 qui a pour objectif d’être un lieu privilégié d’information et d’expression des résidents et de leurs familles dans les services pour personnes âges.

Il est obligatoirement consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement (organisation intérieure et vie quotidienne, projets de travaux et d’équipements, animation).

Le conseil est composé de :

1 représentant par site des usagers sélectionnés sur la base du volontariat,
2 représentants des familles élus, l’un au titre du handicap, l’autre au titre de la gériatrie,
2 représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives,
1 représentant du Conseil de Surveillance désigné par cette instance,
la responsable qualité, sécurité,
la directrice des soins,
le directeur ou son représentant.

Le conseil de la vie sociale se réunit 3 fois par an sur convocation du président ou de son représentant qui fixe l’ordre du jour ou à la demande des membres selon les termes du décret précité.

Conseil de la Vie Sociale